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MENTIONS LEGALES

  • Informations éditeur

Pour toutes suggestions, informations, concernant notre site, n’hésitez pas à nous écrire :

Office Intercommunal de Tourisme de Fécamp
Quai Sadi Carnot
76400 FECAMP
Tel : 02 35 28 51 01
E-mail : info@fecamptourisme.com

  • Conception et développement

Ce site internet a été conçu et réalisé par :

Service Informatique de la Ville de Fécamp
E-mail : Samuel.Mayeu@ville-fecamp.com
Site internet : www.ville-fecamp.com

Et, pour les créations graphiques par :

Jean-François LEGENTIL – Atelier Graphik
Tel : 06 71 25 74 76
Mail : contact@ateliergraphik.fr
Site internet : www.ateliergraphik.com

  • Hébergement du site

nooStance
6 rue d’Ecosse
75005 Paris

  • Traitement des données personnelles

Loi « Informatique et Libertés »

Les informations qui vous concernent et qui sont recueillies sur le site www.fecamptourisme.com sont destinées uniquement à l’Office Intercommunal de Tourisme de Fécamp.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, envoyez-nous un e-mail à info@fecamptourisme.com

Article 34

Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger les services ou organismes chargés de mettre en œuvre les traitements automatisés dont la liste est accessible au public en application de l’article 22 ci-dessous en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives la concernant et, le cas échéant, d’en obtenir communication.

Article 22

La commission met à la disposition du public la liste des traitements, qui précise pour chacun d’eux :

  • La loi ou l’acte réglementaire décidant de sa création ou la date de sa déclaration ;
  • Sa dénomination et sa finalité ;
  • Le service auprès duquel est exercé le droit prévu au chapitre V de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978;
  • Les catégories d’informations nominatives enregistrées (nom, adresse, code postal, ville et adresse mail) ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces informations.

Sont tenus à la disposition du public, dans les conditions fixées par décret, les décisions, avis ou recommandations de la commission dont la connaissance est utile à l’application ou à l’interprétation de la présente loi.

  • Propriété intellectuelle

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La reproduction de tout ou partie de ce site sur support électronique ou support papier est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site Internet.
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  • Facebook de l’Office de Tourisme Intercommunal de Fécamp 

CHARTE DE BONNE CONDUITE ET DE MODÉRATION.

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La page Facebook de l’Office de Tourisme Intercommunal de Fécamp est ouverte à tous, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie.

N’hésitez pas à réagir, partager votre expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres fans. Cette charte a été rédigée afin que cette page puisse être un lieu d’échange agréable pour tous.

Règles de modération

Les commentaires postés sur la page peuvent être lus par l’ensemble des fans. Ils feront l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication.

Si, après publication, le modérateur estime que le commentaire ou la publication n’est pas conforme : aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, à la loi française (s’il est estimé hors sujet, excessif, grossier, haineux, agressif, injurieux, mensonger, de nature promotionnelle, commerciale ou publicitaire, ou contraire aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée), le modérateur de la page de l’Office de Tourisme Intercommunal de Fécamp se réserve le droit de supprimer le commentaire sans préavis.

Règles de bonne conduite

Pour être en règle avec la législation française, le modérateur rappelle l’interdiction, entre autres, de :

– l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste ;
– tout propos incitant à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse ;
– la négation des crimes contre l’humanité ;
– l’apologie des crimes de guerre ;
– la diffamation ;
– l’incitation à la débauche ou l’atteinte aux bonnes moeurs ;
– l’incitation au piratage informatique.

Peuvent être notamment supprimés :
– les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants ;
– les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant ;
– les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges ;
– les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ;
– les commentaires répétitifs à des fins commerciales (spam) ;
– les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
– les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules ;
– les conversations privées sur la page ou le mur, les échanges ou la diffusion de coordonnées privées ;
– les questions personnelles ayant eu une réponse de la part de l’Office de Tourisme Intercommunal de Fécamp ;
– plus généralement, tous propos qui se trouveraient en infraction avec les lois en vigueur.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire d’un message en justifiant clairement la raison de votre demande de modération.

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement.

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