Taxe de séjour

La Taxe de séjour est redevable du 1er janvier au 31 décembre dans tous les hébergements marchands de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral (33 communes). Vous avez l’obligation d’afficher les tarifs, vous devez faire figurer le tarif applicable sur la facture remise au client distinctement de vos propres prestations.

Le produit de cette taxe est entièrement consacré au développement touristique du territoire.

Sur le site internet :https://fecamptourisme.taxesejour.fr, vous devez déclarer tous les mois, le nombre de nuitées effectuées dans votre hébergement.

• Location en direct :
  Effectuez rapidement cette déclaration en vous connectant avec vos identifiants, vous avez jusqu’au 15 du mois suivant (exemple : vous avez jusqu’au 15 février pour la déclaration concernant les nuitées de janvier).

Si vous ne pouvez pas déclarer par internet : envoyer par courrier postal le formulaire papier (joint avec le courrier vous informant de vos identifiants) ainsi que la copie intégrale de votre registre du logeur avant le 15 du mois suivant.

• Location via un opérateur numérique (AirBnb, Booking, Abritel…) :
  Vérifier avec votre opérateur numérique qu’il collecte bien la taxe de séjour.Si oui, mettre votre déclaration à 0 nuitée dans votre espace sur le site de déclaration taxe de séjour.
  Si non, faites votre déclaration en indiquant votre nombre de nuitée dans votre espace sur le site de déclaration taxe de séjour

Concernant le défaut de déclaration : en plus de vous exposer à une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135€ pouvant être majorés à 375€), la loi de finances n°2014-1654 du 29 décembre 2014 pour 2015 – Article 67 prévoit :

En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, le maire adresse aux logeurs, aux hôteliers, aux propriétaires et aux intermédiaires mentionnés à l’article L. 2333-33 ainsi qu’aux professionnels mentionnés au II de l’article L. 2333-34 une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Faute de régularisation dans le délai de trente jours suivant la notification de cette mise en demeure, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant trente jours au moins avant la mise en recouvrement de l’imposition.

La taxe de séjour s’applique dans le cas d’un séjour à titre onéreux. Ainsi, les personnes qui sont hébergées à titre gratuit ne payent pas la taxe de séjour.
Attention, si des personnes séjournent dans votre établissement sans payer le prix en profitant d’un coffret cadeau, d’une opération spéciale, elles doivent néanmoins s’acquitter de la taxe de séjour.

Les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à 5 € par nuit.

Vous recevrez un titre de facturation à la fin de chaque période par courrier postal de la part du Trésor Public. Les règlements devront intervenir avant la limite indiquée sur le titre de facturation envoyé par le Trésor Public.

Vous pouvez régler :

– Directement en ligne, en vous connectant à : https://www.payfip.gouv.fr,

– Par chèque établi à l’ordre du Trésor Public et envoyé à l’adresse indiquée sur le titre de facturation,

– En espèces, uniquement sur place à l’adresse indiquée sur le titre de facturation.